Conditions générales d’utilisation du site elvixirna.org
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2 octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant au site elvixirna.org, vous reconnaissez accepter les présentes conditions générales. Si vous refusez tout ou partie de ces termes, merci de vous abstenir d’utiliser le site. Nous pouvons adapter ces conditions, la version applicable étant celle affichée lors de votre visite.
Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent à l’ensemble des présentes conditions générales.
« Site » désigne l’ensemble des pages et contenus disponibles à l’adresse elvixirna.org.
« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, consultant des pages ou déposant une demande en ligne.
« Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et des contenus fournis par elvixirna sur le site.
« Informations » inclut données personnelles, messages, contenus soumis par l’utilisateur.
Utilisation des services
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L’accès au site est autorisé à toute personne majeure et juridiquement capable selon la loi française. Si vous êtes mineur, un représentant légal doit consentir à l’utilisation.
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Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans un cadre légal et respectueux des présentes conditions.
Usages interdits
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La gestion des données est conforme à la politique de confidentialité, accessible sur ce site. Les demandes d’accès, rectification ou suppression sont traitées dans les délais légaux.
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Avertissement important
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Limitation de responsabilité
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L’utilisateur s’engage à indemniser elvixirna.org pour tout préjudice issu d’une utilisation non conforme du site.
Résolution des différends
Tout litige sera soumis au droit français et, en cas d’échec de résolution amiable, aux juridictions compétentes.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties peuvent solliciter une médiation ou un arbitrage indépendant.
La médiation vise à trouver une solution sans procédure judiciaire.
Règlement des litiges en ligne
Conformément au règlement européen ODR, vous pouvez consulter le dispositif de règlement de litiges en ligne.
Plateforme de résolution ODRDivisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre elvixirna.org et l’utilisateur. Aucun ajout implicite ne sera présumé.
Loi applicable et juridiction
Le droit français seul s’applique à l’ensemble des relations entre elvixirna et l’utilisateur.
Résiliation
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Modifications
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Date d’entrée en vigueur: 2 octobre 2025
Version: 3.0